Pendant longtemps, la communication professionnelle des chirurgiens-dentistes est restée sous surveillance stricte, avec une interdiction quasi totale de toute forme de publicité. Le décret du 22 décembre 2020 a changé la donne en autorisant les praticiens à communiquer, notamment sur un site internet, sur leurs compétences et les conditions de leur exercice. Cette ouverture reste toutefois encadrée par le code de déontologie, et tout manquement expose à des sanctions ordinales. Voici ce qu'un site internet de cabinet dentaire peut légalement contenir, et ce qu'il doit impérativement éviter.
Ce que le décret de 2020 a changé
Avant 2020, l'article R4127-215 du code de la santé publique interdisait aux chirurgiens-dentistes tout procédé de publicité directe ou indirecte. Le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 a introduit l'article R4127-215-1, qui autorise désormais le praticien à communiquer au public, par tout moyen y compris un site internet, des informations destinées à éclairer le choix du patient : compétences professionnelles, parcours, conditions d'exercice, équipements ou horaires d'ouverture. Cette communication doit rester loyale, honnête et fondée sur des données vérifiables, sans exagération ni omission trompeuse. L'ancienne interdiction de pratiquer la profession comme un commerce n'a pas disparu pour autant : elle demeure inscrite à l'article R4127-215, qui continue de s'appliquer à l'ensemble des supports de communication, y compris numériques.
Ce qui reste interdit sur un site de cabinet dentaire
La liberté de communication accordée en 2020 n'est pas une liberté totale. Le code de déontologie interdit toujours plusieurs pratiques courantes en dehors du secteur médical. Impossible de publier des témoignages de patients, même anonymisés, ou des photos avant/après qui laisseraient un patient identifiable. Toute comparaison avec des confrères ou d'autres cabinets est proscrite, de même que toute formulation qui inciterait un patient à recourir à un acte de soin ou de prévention dont il n'aurait pas besoin. Le site ne doit jamais porter atteinte à la dignité de la profession ni induire le public en erreur, par exemple en laissant croire à un résultat garanti ou à une expertise non vérifiée. Les contenus à visée pédagogique ou d'information en santé publique restent autorisés, à condition d'être formulés avec prudence et de ne jamais présenter une hypothèse non confirmée comme un fait établi.
Les mentions obligatoires et les diplômes affichables
Un site internet de cabinet dentaire doit permettre au patient d'identifier clairement le praticien : nom, titre, numéro RPPS et coordonnées du conseil départemental de l'ordre auquel il est rattaché. Côté diplômes, seuls ceux reconnus par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes peuvent être mentionnés, et le praticien doit avoir transmis les justificatifs correspondants à son conseil départemental avant de les afficher publiquement. Tout changement de situation professionnelle, changement d'adresse, nouvelle association, activité complémentaire, doit également être déclaré au conseil départemental, indépendamment de sa mise à jour sur le site internet. Cette double déclaration, ordinale et numérique, permet d'éviter tout décalage entre ce qui est affiché en ligne et ce qui est enregistré auprès de l'ordre.
Comment concevoir un site conforme sans renoncer à son efficacité
La conformité au code de déontologie n'empêche pas un site internet d'être clair et utile pour les patients. Il s'agit surtout de privilégier une information factuelle plutôt qu'une posture commerciale : présenter le cabinet, l'équipe, les horaires, les modalités de prise de rendez-vous, et des contenus pédagogiques sourcés sur les soins proposés. Les formulations à bannir sont celles qui ressemblent à des promesses ou à des superlatifs non vérifiables, comme le meilleur cabinet de la ville ou des résultats garantis. Un site pensé dès la conception dans cet esprit évite les corrections a posteriori, rassure les patients qui le consultent et limite le risque de signalement auprès du conseil de l'ordre.
Questions fréquentes
Un chirurgien-dentiste peut-il faire de la publicité pour son cabinet ?
Depuis le décret du 22 décembre 2020, il peut communiquer des informations sur ses compétences et son exercice, mais la profession ne doit pas être présentée comme un commerce et la publicité comparative reste interdite.
Peut-on publier des avis ou témoignages de patients sur le site du cabinet ?
Non. Le code de déontologie interdit le recours à des témoignages de patients, y compris anonymisés, sur les supports de communication professionnelle.
Le conseil départemental de l'ordre doit-il valider le site avant sa mise en ligne ?
Il n'existe pas de validation préalable systématique, mais le praticien reste responsable de la conformité de son site et doit déclarer tout changement d'activité à son conseil départemental.
Quelles informations un site de cabinet dentaire doit-il afficher obligatoirement ?
Le nom du praticien, son titre, son numéro RPPS et les coordonnées du conseil départemental de rattachement doivent apparaître clairement.
Que risque un praticien dont le site internet n'est pas conforme ?
Un contenu non conforme peut faire l'objet d'un signalement au conseil de l'ordre et exposer le praticien à des poursuites disciplinaires.
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